Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site iapourdg.fr (le « Site »), édité par PARTNER AND DOER (SARL à associé unique / EURL, capital 100 €, RCS Paris 103 785 309, siège 130 T Boulevard de Clichy, 75018 Paris) (l'« Éditeur »), ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et de tout utilisateur (l'« Utilisateur »).

L'accès à l'espace membre suppose l'acceptation des CGU, matérialisée par une case à cocher (non pré-cochée) lors de la création de compte. À défaut, l'Utilisateur ne peut accéder à l'espace membre.

Article 2 — Description des services

Le Site est un média éditorial consacré à l'usage de l'intelligence artificielle par les dirigeants. Il propose : des contenus éditoriaux en accès libre (analyses, articles, vidéos) ; une inscription à une newsletter ; un espace membre donnant accès aux contenus numériques (« Kits ») acquis à l'unité selon les CGV, ainsi qu'à un abonnement mensuel donnant accès, tant qu'il est actif, aux contenus réservés aux abonnés (un contenu par semaine à compter de la souscription). Les conditions financières, de reconduction et de résiliation de l'abonnement sont régies par les CGV.

Article 3 — Compte et espace membre

La création d'un compte donne accès à l'espace membre, aux Kits acquis et, le cas échéant, aux contenus réservés aux abonnés. L'Utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes ; préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les communiquer à un tiers ; utiliser le Site conformément à sa destination ; ne pas nuire à son fonctionnement, son intégrité ou sa sécurité.

L'accès aux contenus réservés aux abonnés est subordonné à un abonnement actif ; il cesse en cas de résiliation ou de défaut de paiement, dans les conditions prévues aux CGV.

Le compte est strictement personnel. Tout partage d'accès ou d'identifiants est interdit et engage la responsabilité de l'Utilisateur.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, analyses, prompts, vidéos, visuels, marque) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition à des seules fins de consultation personnelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, notamment à des fins commerciales, est interdite sans accord préalable exprès et engage la responsabilité de l'Utilisateur.

Article 5 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir l'absence d'erreurs. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. L'Éditeur n'est pas responsable : des indisponibilités du Site (maintenance, technique, force majeure) ; du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 6 — Sanctions

En cas de non-respect des CGU (partage d'accès, usage non conforme, atteinte au Site), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice de tout recours.

Article 7 — Droit applicable et litiges

CGU régies par le droit français, rédigées en français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine judiciaire.