Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site iapourdg.fr (le « Site »), édité par PARTNER AND DOER (SARL à associé unique / EURL, capital 100 €, RCS Paris 103 785 309, siège 130 T Boulevard de Clichy, 75018 Paris) (l'« Éditeur »), ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et de tout utilisateur (l'« Utilisateur »).
L'accès à l'espace membre suppose l'acceptation des CGU, matérialisée par une case à cocher (non pré-cochée) lors de la création de compte. À défaut, l'Utilisateur ne peut accéder à l'espace membre.
Article 2 — Description des services
Le Site est un média éditorial consacré à l'usage de l'intelligence artificielle par les dirigeants. Il propose : des contenus éditoriaux en accès libre (analyses, articles, vidéos) ; une inscription à une newsletter ; un espace membre donnant accès aux contenus numériques (« Kits ») acquis selon les CGV.
Article 3 — Compte et espace membre
La création d'un compte donne accès à l'espace membre et aux Kits acquis. L'Utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes ; préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les communiquer à un tiers ; utiliser le Site conformément à sa destination ; ne pas nuire à son fonctionnement, son intégrité ou sa sécurité.
Le compte est strictement personnel. Tout partage d'accès ou d'identifiants est interdit et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, analyses, prompts, vidéos, visuels, marque) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition à des seules fins de consultation personnelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, notamment à des fins commerciales, est interdite sans accord préalable exprès et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
Article 5 — Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met tout en œuvre pour l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir l'absence d'erreurs. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. L'Éditeur n'est pas responsable : des indisponibilités du Site (maintenance, technique, force majeure) ; du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 6 — Sanctions
En cas de non-respect des CGU (partage d'accès, usage non conforme, atteinte au Site), l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice de tout recours.
Article 7 — Droit applicable et litiges
CGU régies par le droit français, rédigées en français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine judiciaire.